Décès
Certificat : C'est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès. Attention : en cas de mort violente (décès accidentel, suicide), l'entourage doit avertir le commissariat de police ou la gendarmerie.
Déclaration : La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation. * Décès à domicile : Ce sont les proches qui doivent faire la déclaration de décès : un parent ou toute personne possédant des renseignements sur son état civil. * Décès à l'hôpital, en maison de retraite : En cas de décès à l'hôpital, dans une clinique ou dans une maison de retraite, l'établissement peut éventuellement se charger de la déclaration de décès. * Pour déclarer le décès, il faut présenter les documents suivants : - une pièce prouvant son identité, - le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie, - toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d'identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.
Acte : À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.